Conseil Constitutionnel

La Constitution Libanaise

TITRE I: DISPOSITIONS FONDAMENTALES
PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)

Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante, Patrie définitive pour tous ses fils, unitaire dans son territoire, son peuple et ses institutions, à l intérieur de ses frontières fixées dans cette Constitution et reconnues internationalement. Le Liban est arabe dans son identité et son appartenance. Il est membre fondateur et actif de la Ligue des Etats Arabes et engagé par ses pactes; de même qu’il est membre fondateur et actif de l’Organisation des Nations-Unies, engagé par ses pactes et par la Declaration Universelle des Droits de l’Homme. L’Etat concrétise ces principes dans tous les champs et domaines sans exception. Liban est une république démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques et en premier lieu la liberté d’opinion et de conscience, sur la justice sociale et l’égalité dans les droits et obligations entre tous les citoyens sans distinction ni préférence. Le peuple est la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu’il exerce à travers les institutions constitutionnelles. Le régime est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, leur équilibre et leur coopération. Le régime économique est libéral et garantit l’initiative individuelle et la propriété privé. Le développement équilibré des régions, culturellement, socialement et économiquement constitue une assise fondamentale de l’unité de l’Etat et de la stabilité du régime. La suppression du confessionnalisme politique constitue un but national essentiel pour la réalisation duquel il est nécessaire d’œuvrer suivant un plan par étapes. Le territoire libanais est un territoire Un pour tous les libanais. Tout libanais a le droit de résider sur n’importe quelle partie de celui-ci et d’en jouir sous la protection de la souveraineté de la loi. Il n’est point de discrimination entre la population fondée sur une quelconque allégeance, ni de division, ou de partition ou d’implantation. Aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredise le pacte de vie commune. (1) Ce préambule de la Constitution a été ajouté par la loi constitutionnelle du 21/9/1991.

CHAPITRE I: DE L’ETAT ET DU TERRITOIRE

CHAPITRE II: DES LIBANAIS, DE LEURS DROITS ET DE LEURS DEVOIRS

TITRE II: DES POUVOIRS CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II: DU POUVOIR LEGISLATIF

CHAPITRE III: DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IV: DU POUVOIR EXECUTIF

Premièrement: Le Président de la République

TITRE III A. ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

B. REVISION DE LA CONSTITUTION

C. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES A. HAUTE-COUR

B. FINANCES

TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES LA PUISSANCE MANDATAIREET A LA SOCIETE DES NATIONS

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Membres

Issam Monked Sleiman - Président du Conseil constitutionnel

Tarek Ziadé - Vice-Président du Conseil constitutionnel

Antoine A. Khair - Membre du Conseil constitutionnel

Souheil Raouf Abdel Samad - Membre du Conseil constitutionnel

Toufic Hassan Soubra - Membre du Conseil constitutionnel

Zaghloul Saadallah Attié - Membre du Conseil constitutionnel

Salah Labib Moukheiber - Membre du Conseil constitutionnel

Ahmad Takieddine - Membre du Conseil constitutionnel

Antoine Nasri Messarra - Membre du Conseil constitutionnel

Muhammad Bassam Murtada - Membre du Conseil constitutionnel

Asaad Diab - Membre du Conseil constitutionnel